Les Impots pour les Français aux Etats-Unis

 

J'ai passe un an ici, je dois donc faire une declaration d'impots. C'est un peu complique mais avec mes deux autres copains californiens, voila ce qu'on a compris. J'ai fait un mail pour resumer et je l'envoie a mes autres copains exiles aux USA. Votre cas peut-etre legerement different mais ca peut vous donner une idee...

 

Pour ceux qui sont des: J1-visas, non students, "teachers/trainee", with a tax treaty between France and the USA.

 

Il faut envoyer tout ce qui suit avant le 15 Avril a:

IRS, Philadelphia, PA 19255

Si on est en France a ce moment la (exemple: 1997 pour 1996) il FAUT le faire (a l'ambassade) sous peine de ne jamais pouvoir retourner aux Etats-Unis.

 

Vous devez savoir que l'une des principales distinctions est de savoir si on est "R" ou "NR", c'est a dire "resident for tax purposes" ou non. Voila donc ce que j'ai compris:

 

A) La premiere annee et jusqu'a l'anniversaire de vos 2 ans ici:

    • on est NR
    • on est exemptes de Federal Taxes
    • on est exemptes de Social Security Taxes (FICA)
    • je suis exempte des State Taxes (au Massachusetts)

On doit quand meme remplir et envoyer les forms:

1)1040 NR EZ (tax return)

  • Case 6: la somme de vos salaires
  • Votre occupation: moi je suis "Post-Doctoral Associate"
  • Question J: France, votre salaire et vous ajoutez la mention "exempt from tax under tax treaty article #17 and #18"

2)8843 (witholding)

  • US taxpayer identification number = numero de secu
  • Partie II, signer et dater.

3)1042 S (reporting "for wages exempt under a tax treaty". Celle ci m'a ete envoyee par le MIT)

4)1-NR/PY (State Tax pour Massachusetts)

  • Comme je ne paye rien, le MIT a decide de ne meme pas signaler a l'etat que j'existe et en fait je n'ai pas besoin de remplir ca! Mais c'est illegal, et ca change d'un etat a l'autre...

5)Votre fac doit avoir rempli la 8233 et l'avoir envoye.

 

B) Apres ca mais a condition d'avoir passe moins de 182 jours aux USA (la troisieme annee):

    • on est NR
    • mais on paye les Federal Taxes sur les revenus americains
    • on est exemptes des Social Security Taxes
    • je paye les States Taxes (sauf si j'ai gagne moins de 8000$) (certains disent meme qu'on doit payer retroactivement celles qu'on n'a pas paye depuis 2 ans)

On doit remplir: les MEMES forms

 

C) Apres plus de 182 jours de presence aux US, (ou si vous avez la green card):

    • on est R
    • on paye les Federal Taxes sur tous nos revenus (y compris des interets qu'on pourrait avoir sur un compte epargne en France ou en Suisse)
    • on paye les Social Security taxes
    • on paye les State Taxes

On doit remplir plein de forms:

-celles d'avant pour le debut de l'annee ou on est NR

-celles de R pour la fin de l'annee: je ne sais pas exactement lesquelles mais la 1040 remplace la 1040 NR, par exemple...